Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre IV : Enseignement supérieur / Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R*814-46 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/1981
Entrée en vigueur le 20 mars 1981
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret 81-254 1981-03-19 art. 2 JORF 20 mars 1981
Les conditions d'admission des élèves aux cycles d'études sanctionnées par un diplôme national et l'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.
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