Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles / Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public / Section 1 : Dispositions communes

Article R*815-1 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1979

Entrée en vigueur le 1 décembre 1979

Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Les décrets mentionnés à l'article L. 815-1 sont pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 815-3 sont pris par le ministre de tutelle.

Entrée en vigueur le 1 décembre 1979
Est créé par :	Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

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