Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Actions de développement agricole
Article R*821-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1986
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Version23/10/2001
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Version19/11/2003
Entrée en vigueur le 16 mars 1986
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°86-484 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
Par la formation, l'information ou le conseil des personnes intéressées, individuellement ou au sein de leurs groupements, le développement agricole a pour objet de contribuer à l'expansion de l'agriculture et de la sylviculture, à l'accroissement de leur compétitivité, à la valorisation de leurs potentiels locaux, à l'adaptation des exploitations aux évolutions technologiques, économiques et structurelles et à l'amélioration des conditions de vie et de travail.
A cet effet, relèvent du développement agricole :
1° L'exploitation des résultats de la recherche agronomique et l'élaboration des références technico-économiques ;
2° La mise en oeuvre des actions de recherche appliquée, d'expérimentation et de démonstration ;
3° La diffusion de toutes les connaissances utiles à l'accomplissement de ces missions ;
4° L'appui aux initiatives locales entrant dans le cadre de ces missions ;
5° La mise en place et l'extension des services de remplacement.
A cet effet, relèvent du développement agricole :
1° L'exploitation des résultats de la recherche agronomique et l'élaboration des références technico-économiques ;
2° La mise en oeuvre des actions de recherche appliquée, d'expérimentation et de démonstration ;
3° La diffusion de toutes les connaissances utiles à l'accomplissement de ces missions ;
4° L'appui aux initiatives locales entrant dans le cadre de ces missions ;
5° La mise en place et l'extension des services de remplacement.
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