Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 1 : Agence de développement agricole et rural
Article R821-1 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1986
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Version23/10/2001
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Version19/11/2003
Entrée en vigueur le 19 novembre 2003
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2003-1087 du 18 novembre 2003 - art. 1 () JORF 19 novembre 2003
L'agence de développement agricole et rural est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget.
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