Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Actions de développement agricole
Article R*821-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1986
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Version23/10/2001
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Version19/11/2003
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Version10/05/2005
Entrée en vigueur le 16 mars 1986
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°86-484 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
Les actions de recherche appliquée et d'expérimentation nécessaires à la mise en oeuvre du développement agricole sont conduites par les établissements de recherche, les instituts et centres techniques et les établissements d'enseignement.
Ces actions sont coordonnées sur le plan scientifique par un réseau d'expérimentation et de démonstration qui est organisé en secteurs.
Ces actions sont coordonnées sur le plan scientifique par un réseau d'expérimentation et de démonstration qui est organisé en secteurs.
Commentaire • 1
Décision • 0
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En effet, il est précisé dans le titre premier du code rural et, plus particulièrement, dans son article R. 511-3, que : " Chaque chambre départementale d'agriculture crée un service d'utilité agricole qui a pour mission de regrouper ou de coordonner toutes les actions entreprises pour la mise en oeuvre du programme départemental de développement agricole mentionné à l'article R. 823-1 ainsi que de veiller et de contribuer au financement de ce programme. Le service apporte au groupement professionnel toute l'aide utile. […] Cet état de droit est d'ailleurs confirmé par l'article R. 821-3 du titre deuxième du code rural qui stipule que : " A l'échelon départemental, […]
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