Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 1 : Instances nationales
Article R*821-5 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2001
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Version19/11/2003
Entrée en vigueur le 23 octobre 2001
Est créé par : Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 1 () JORF 23 octobre 2001
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Un directeur, nommé par le président sur proposition du ministre de l'agriculture, assure le fonctionnement et la gestion de l'association.
Il dirige et gère le personnel.
Il prépare les réunions de l'assemblée générale, du bureau et des différentes commissions.
Il agit dans le cadre des délégations qui lui sont données par le président, conformément à l'article R. 821-4, applique sous l'autorité du président les décisions de l'assemblée générale et rend compte de leur exécution.
Il dirige et gère le personnel.
Il prépare les réunions de l'assemblée générale, du bureau et des différentes commissions.
Il agit dans le cadre des délégations qui lui sont données par le président, conformément à l'article R. 821-4, applique sous l'autorité du président les décisions de l'assemblée générale et rend compte de leur exécution.
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