Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 2 : Instances régionales et départementales
Article R821-12 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2001
Entrée en vigueur le 23 octobre 2001
Est créé par : Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 1 () JORF 23 octobre 2001
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
La conférence régionale pour le développement de l'agriculture est réunie, au moins deux fois par an, à l'initiative de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Ses avis sont pris à la majorité des présents. En cas de partage des voix, l'avis fait état des différentes positions qui se sont exprimées.
La conférence régionale peut se doter d'un bureau qui prépare ses réunions et assure le suivi de ses avis.
Le secrétariat de la conférence régionale est assuré par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt avec l'appui de la chambre régionale d'agriculture.
La conférence régionale peut se doter d'un bureau qui prépare ses réunions et assure le suivi de ses avis.
Le secrétariat de la conférence régionale est assuré par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt avec l'appui de la chambre régionale d'agriculture.
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