Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 2 : Instances régionales et départementales
Article R821-13 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2001
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Version19/11/2003
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Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 7 () JORF 16 mars 2007
Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :
a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Elle peut contribuer au financement de ce programme.
a) Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;
b) Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Elle peut contribuer au financement de ce programme.
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