Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Article R821-16 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2001
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Version19/11/2003
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Version20/01/2007
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Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 23 octobre 2001
Est créé par : Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 - art. 1 () JORF 23 octobre 2001
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Dans chaque département d'outre-mer, la chambre d'agriculture est chargée, dès lors qu'elle a décidé la création d'un service d'utilité agricole de développement administré dans les conditions prévues aux articles R. 511-3 et R. 511-117 :
1. D'élaborer le programme régional de développement agricole ;
2. D'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ;
3. D'assurer la gestion des crédits provenant du fonds national de développement agricole.
Elle peut contribuer au financement du programme.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
1. D'élaborer le programme régional de développement agricole ;
2. D'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ;
3. D'assurer la gestion des crédits provenant du fonds national de développement agricole.
Elle peut contribuer au financement du programme.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
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