Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre II : Développement agricole / Chapitre Ier : Les instances du développement agricole / Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Article R821-16 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2001
>
Version19/11/2003
>
Version20/01/2007
>
Version16/03/2007
Entrée en vigueur le 16 mars 2007
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 7 () JORF 16 mars 2007
Avec l'appui du comité mentionné à l'article R. 511-108, la chambre d'agriculture, dans chaque département d'outre-mer :
1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
La chambre peut contribuer au financement du programme.
1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le présent titre.
La chambre peut contribuer au financement du programme.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.