Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R*831-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1984
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Version24/07/1990
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Version17/07/2004
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 24 juillet 1990
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°90-648 du 13 juillet 1990 - art. 1 () JORF 24 juillet 1990
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut.
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