Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-3 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1984
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Version24/07/1990
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Version17/07/2004
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 1 () JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 2 () JORF 17 juillet 2004
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique.
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