Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-4-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version04/09/2010
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Version26/11/2015
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 4 () JORF 17 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 1 () JORF 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
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