Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-12 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 9 () JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 1 () JORF 17 juillet 2004
La liste des départements est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la responsabilité d'un chef de département nommé par le président de l'institut après avis du conseil scientifique.
Le chef de département est chargé, sous l'autorité du président de l'institut, d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président de l'institut.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 4 avril 1997, 164045, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant que, selon l'article 4 de la note de service du 5 mars 1985 du président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, portant organisation des départements de recherche de cet établissement, et prise en application de l'article R. 831-12 du code rural, le conseil scientifique de chaque département est consulté « sur l'organisation et la mise en oeuvre des recherches du département … et, notamment, sur les propositions de profils de recrutement … » ;
Lire la suite…- Examens et concours·
- Questions générales·
- Enseignement·
- Recherche agronomique·
- Sciences sociales·
- Concours·
- Tribunaux administratifs·
- Conseil d'administration·
- Département·
- Jury