Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-13 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1984
>
Version24/07/1990
>
Version17/07/2004
>
Version26/11/2015
>
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 1 () JORF 17 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 - art. 9 () JORF 17 juillet 2004
Les unités de recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.
La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil de gestion qu'il préside.
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre et de l'orientation de sa vie collective et scientifique. Il est le correspondant de l'institut avec les organismes ou autorités régionaux.
Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du président de l'institut.
La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil de gestion qu'il préside.
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre et de l'orientation de sa vie collective et scientifique. Il est le correspondant de l'institut avec les organismes ou autorités régionaux.
Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du président de l'institut.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.