Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 3 : Dispositions diverses
Article R*831-14 du Code rural (nouveau)
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Version16/12/1984
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Version24/07/1990
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Version17/07/2004
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Version01/01/2013
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 24 juillet 1990
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret 90-648 1990-07-13 art. 7 JORF 24 juillet 1990
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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