Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique / Section 3 : Dispositions diverses
Article R*831-15 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1984
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Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 16 décembre 1984
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret 84-1120 1984-12-14 art. 2 JORF 16 décembre 1984
L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 83-952 du 25 octobre 1983 susvisé.
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