Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts / Section 2 : Administration et direction du centre
Article R832-5 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985
Modifié par : Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981
Il doit être convoqué à la demande de la majorité de ses membres ou de l'un des ministres représentés au conseil d'administration, ou à celle du directeur général du centre.
Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines ; il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 juillet 1986, 47348, publié au recueil Lebon
Aux termes de l'article R.832-5 du code rural, dans sa rédaction issue du décret n° 81-38 du 21 janvier 1981, le conseil d'administration du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts [C.E.M. […]
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