Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts / Section 2 : Administration et direction du centre

Article R832-8 du Code rural (nouveau)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1985

Entrée en vigueur le 29 décembre 1985

Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979

Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11

Modifié par : Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981

Modifié par : Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985

Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Est créé par :	Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par :	Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par :	Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981
Modifié par :	Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985

Sortie de vigueur le 15 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-209 du 13 février 2012 - art. 12

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