Code rural / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre III : Recherche agronomique / Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts / Section 3 : Organisation du centre
Article R832-12 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1985
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Version15/02/2012
Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979
Est codifié par : Décret 80-561 1980-07-11
Modifié par : Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 - art. 2 (Ab) JORF 22 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981
Modifié par : Décret 85-1401 1985-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1985
Le directeur général peut créer des services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités du centre ou des groupements. Les services sont rattachés soit à la direction générale soit à un groupement.
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