Article Annexe V à l'article R813-47 du Code rural (nouveau)

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Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret 96-405 1996-04-26 annexe JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret 96-405 1996-04-26

Nombre de postes de formateurs nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves


Rythme approprié


Par alternance


Par une autre méthode pédagogique


4e - 3e

1.30

1.77

Cycle court

CAPA-BEPA

1.77

1.78

Cycle long

BTA

1.82

Cycle supérieur court

BTSA

1.82

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Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Sortie de vigueur le 27 août 2010

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