Article Annexe IX à l'article R813-66 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version15/05/1996

Entrée en vigueur le 15 mai 1996

Est créé par : Décret 96-405 1996-04-26 annexe JORF 15 mai 1996

Est codifié par : Décret 96-405 1996-04-26

Pour les ingénieurs autres que les ingénieurs en agriculture
La filière B se définit à partir de la filière A. Elle tient compte du niveau de première année d'école par rapport au baccalauréat et comporte trois variantes :
Variante 1 :
Recrutement après le passage du baccalauréat : la filière B est identique à la filière A ;
Variante 2 :
Recrutement une année d'études après le baccalauréat : la filière B s'obtient en multipliant les heures de la filière A par le coefficient 4/5 ;
Variante 3 :
Recrutement deux années d'études après le baccalauréat : la filière B s'obtient en multipliant les heures de la filière A par le coefficient 3/5.
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Entrée en vigueur le 15 mai 1996
Sortie de vigueur le 26 juin 2009

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