Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 1 : Contrôles officiels / Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée
Article R231-59-7 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 1 mars 2008
Est créé par : Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007 - art. 1
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.
Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.