Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Article R717-89 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version13/10/2008
Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.