Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Article R717-86 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version13/10/2008
Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.
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