Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention / Sous-section 2 : Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Article R717-78 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
Le secrétariat de la Commission nationale et de ses groupes de travail est assuré par les services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales avec, lorsque ces instances traitent de questions relatives à l'application des articles L. 4311-1 à L. 4311-3 du code du travail, le concours du centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.
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[…] Les dispositions particulières du Code rural et de la pêche maritime (cf. R717-78 et suiv.) sont complétées pour mieux définir les obligations respectives de chaque partie prenante (donneur d'ordre/ chefs d'entreprise intervenantes/ intervenants y compris travailleurs indépendants). […] CRPM, R717-85 et C. […] utm_content=317333&utm_source=Dolist&utm_medium=news&utm_campaign=news+fevrier+safety-50280761&utm_term=safety">article publié sur www.preventica.com
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