Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R717-74 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 7
Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-2 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code.
Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
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