Code rural / Partie réglementaire / Livre IV : Baux ruraux / Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux / Chapitre II : Composition du tribunal / Section 2 : Etablissement des listes électorales
Article R492-5 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/2008
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Version22/06/2009
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 5 juin 2008
Est créé par : Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 7
La déclaration de candidature prévue à l'article L. 492-2 comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat. Elle est adressée, revêtue de la signature du candidat, au préfet dans un délai de huit jours à compter de la publication des listes électorales. Un récépissé est délivré au déclarant.
Les noms des candidats sont affichés dans chaque mairie huit jours au moins avant la date du scrutin.
Les noms des candidats sont affichés dans chaque mairie huit jours au moins avant la date du scrutin.
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