Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles / Chapitre II : Prestations / Section 2 : Assurances sociales / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R742-12-1 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2008
Entrée en vigueur le 14 juin 2008
Est créé par : Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - art. 8
Pour l'application des articles R. 313-3-1 et R. 341-6-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence à l'article " L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural ".
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