Article Tableau n° 10 du Code rural (nouveau)

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

- dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ;

- rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ;

- pharyngite, laryngite ou stomatite ;

- conjonctivite, kératite ou blépharite.

7 jours

Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C :

Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux.

Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

- syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ;

- insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;

- troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ;

- hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ;

- insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ;

- encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus.

7 jours

- anémie, leucopénie ou trombopénie :

- précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B,

- ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ;

90 jours

- neuropathie périphérique :

- sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante,

- confirmée par un examen électrophysiologique,

- ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition.

- mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ;

- hyperkératose palmo-plantaire ;

- maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ;

30 ans

Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F :

Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne.

Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.

- bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ;

- fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen.

- phénomène de Raynaud ;

- artérite des membres inférieurs ;

- hypertension artérielle ;

- cardiopathie ischémique ;

- insuffisance vasculaire cérébrale ;

- diabète,

à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen.

30 ans

- carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ;

40 ans

- cancer bronchique primitif ;

- cancer des voies urinaires ;

- adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ;

- angiosarcome du foie.