Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole

Article R665-15 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/2008

Version08/11/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 19 septembre 2008 est l'article : Code rural - art. R664-15 (T)

Entrée en vigueur le 19 septembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 19 septembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).