Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes / Section 4 : Retrait du marché
Article D664-25 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
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Version01/04/2009
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Version17/02/2012
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Version29/04/2018
Entrée en vigueur le 19 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008 - art. 1
L'office effectue les contrôles de second niveau des opérations de retrait dans les conditions mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 1580 / 2007 susmentionné.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19.
Un arrêté du ministre de l'agriculture précise les modalités de contrôle de second niveau des retraits effectués en vue de l'épandage des produits, mentionné à l'article D. 664-19.
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