Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres / Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques
Article R717-85-8 du Code rural (nouveau)
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Est créé par : Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008 - art. 2
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :
1° Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques biologiques ;
2° Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ;
3° Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;
4° Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures et moyens de prévention.
1° Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques biologiques ;
2° Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ;
3° Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;
4° Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures et moyens de prévention.
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