Code rural / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre V : La protection des végétaux / Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire / Section 1 : Dispositions générales
Article D251-1-3 du Code rural (nouveau)Abrogé
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Entrée en vigueur le 11 décembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008 - art. 1
Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de vingt membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité du comité, dont au moins :
a) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces animales ;
b) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces végétales ;
c) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la phytopathologie ;
d) Deux personnalités qualifiées dans le domaine des sciences agronomiques ;
e) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité ;
f) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écotoxicologie ;
g) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique ;
h) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la génétique des populations.