Code rural / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles / Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs / Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole
Article D551-75 du Code rural (nouveau)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2009
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Version03/08/2023
Entrée en vigueur le 9 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-264 du 6 mars 2009 - art. 1
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux commercialisés en vue de la reproduction.
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