Code rural / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre VI : Les productions végétales / Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales / Section 6 : Dispositions diverses
Article R666-30 du Code rural (nouveau)
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Version01/04/2009
Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Est créé par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 4
La dénomination " méteil ” est réservée au produit de la culture et du battage d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la proportion de 50 % au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle effectué postérieurement au battage.
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