Code rural / Partie législative / Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux / Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna / Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

Article L274-8 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version16/05/2009

Version01/07/2016

Entrée en vigueur le 16 mai 2009

Est créé par : Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 13

Les articles L. 251-14 et L. 251-19 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des modifications prévues aux articles suivants.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2009
Est créé par :	Ordonnance n°2009-537 du 14 mai 2009 - art. 13

Sortie de vigueur le 8 mai 2010
Abrogé par :	Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 - art. 13

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