Code rural / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles / Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles / Section 6 : Formalités, procédure et contentieux / Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident / Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Article D751-128-1 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/2009
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Version10/02/2011
Entrée en vigueur le 23 août 2009
Est créé par : Décret n°2009-990 du 20 août 2009 - art. 2
Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 pendant un délai de quinze mois à compter du début du stage.
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