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Article tableau n° 45 du Code rural (nouveau)

Code rural (nouveau)

Code rural

Article tableau n° 45 du Code rural

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
DÉSIGNATION DES MALADIES 

</th>
<th>
 
DÉLAI 

de prise


en charge 


</th>
<th>
 
LISTE INDICATIVE 

des principaux travaux


susceptibles de provoquer ces maladies 


</th>
</tr>
<tr>
<td>
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
</td>
<td>
7 jours
</td>
<td>
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
</td>
<td>
7 jours
</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : 
- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;
- signes radiologiques ;
- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;
- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). 

</td>
<td>
 30 jours 
</td>
<td>
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; 

- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; 
- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;
- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;
- de la préparation de fourrures ;
- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. 

</td>
<td>
 3 ans 
</td>
</tr>
<tr>
<td>
D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : 
- insuffisance respiratoire chronique ;
- insuffisance ventriculaire droite. 

</td>
<td>
 15 ans 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Tableau non reproduit consulter le fac-similé p 37155

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

Annexes

Livre VII : Dispositions sociales

Annexe II  : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
DÉSIGNATION DES MALADIES 

</th>
<th>
 
DÉLAI 

de prise


en charge 


</th>
<th>
 
LISTE INDICATIVE 

des principaux travaux


susceptibles de provoquer ces maladies 


</th>
</tr>
<tr>
<td>
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
</td>
<td>
7 jours
</td>
<td>
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme…

Article Tableau n° 45 Code rural (nouveau)

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
DÉSIGNATION DES MALADIES 

</th>
<th>
 
DÉLAI 

de prise


en charge 


</th>
<th>
 
LISTE INDICATIVE 

des principaux travaux


susceptibles de provoquer ces maladies 


</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
</td>
<td align="center">
7 jours
</td>
<td align="center">
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.
</td>
<td>
7 jours
</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : 
- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;
- signes radiologiques ;
- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;
- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). 

</td>
<td align="center">
 30 jours 
</td>
<td align="center" rowspan="3">
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ; - de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ; - de l'affinage de fromages ; - de la culture des champignons de couche ; 

- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; 
- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;
- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;
- de la préparation de fourrures ;
- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. 

</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. 

</td>
<td align="center">
 3 ans 
</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : 
- insuffisance respiratoire chronique ;
- insuffisance ventriculaire droite. 

</td>
<td align="center">
 15 ans 
</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
DÉSIGNATION DES MALADIES 

</th>
<th>
 
DÉLAI 

de prise


en charge 


</th>
<th>
 
LISTE INDICATIVE 

des principaux travaux


susceptibles de provoquer ces maladies 


</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
</td>
<td align="center">
7 jours
</td>
<td align="center">
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. 

</td>
</tr>
<tr>
<td>
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme…

Article tableau n° 45 du Code rural (nouveau)

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