Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 45 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 28 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 1
Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise
en charge |
LISTE INDICATIVE des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies |
---|---|---|
A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |
7 jours |
Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits. |
Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours |
|
B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec : - signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ; - signes radiologiques ; - altération des explorations fonctionnelles respiratoires ; - signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). |
30 jours |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; - de la préparation de fourrures ; - de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs. |
3 ans |
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D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique : - insuffisance respiratoire chronique ; - insuffisance ventriculaire droite. |
15 ans |