Article Tableau n° 45 du Code rural (nouveau)

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Version28/10/2009

Entrée en vigueur le 28 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 1

Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise

en charge


LISTE INDICATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

A. - Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.

7 jours

Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.

Asthme - ou dyspnée asthmatiforme - objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours

B. - Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec :

- signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou signes généraux ;

- signes radiologiques ;

- altération des explorations fonctionnelles respiratoires ;

- signes immunologiques significatifs (présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable ou, en l'absence, présence d'une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire).


30 jours

Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment :
- de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ;
- de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
- de l'affinage de fromages ;
- de la culture des champignons de couche ;

- du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;

- de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ;

- de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;

- de la préparation de fourrures ;

- de la manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

C. - Pneumopathie chronique avec signes radiologiques, altération des explorations fonctionnelles respiratoires, lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.


3 ans

D. - Complications de l'asthme - ou dyspnée asthmatiforme -, de la pneumopathie interstitielle aiguë, subaiguë ou chronique :

- insuffisance respiratoire chronique ;

- insuffisance ventriculaire droite.


15 ans
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Entrée en vigueur le 28 octobre 2009

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