Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 43 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version23/04/2005

Version28/10/2009

Entrée en vigueur le 28 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 2

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Blépharo-conjonctivite récidivante.	3 jours	Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - application de vernis et laques de polyuréthanes ; - application de mousses polyuréthanes à l'état liquide ; - utilisation de colles à base de polyuréthanes ; - manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.
Syndrome bronchique récidivant.	7 jours
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).	Cf. tableau 44
Rhinite (cf. tableau 45 A).	Cf. tableau 45 A
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A).	Cf. tableau 45 A
Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë (cf. tableau 45 B).	Cf. tableau 45 B
Pneumopathie chronique (cf. tableau 45 C).	Cf. tableau 45 C
Complications (cf. tableau 45 D).	Cf. tableau 45 D

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).