Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 48 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 28 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 3
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise
en charge |
LISTE INDICATIVE des principaux travaux
susceptibles de provoquer ces maladies |
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a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'au coma. |
7 jours |
Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans :
- des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, de dissolution ou de dilution ;
- des produits à usage phytopharmaceutique. |
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b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition. |
7 jours |
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c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
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d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention,et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque. |
1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans) |