Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 7 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Tularémie

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect atypique.

Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique.

15 jours

Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.

Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation et vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure.

Transport et manipulation de peaux.

Travaux de laboratoires exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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