Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 8 du Code rural (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Sulfocarbonisme professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense.

Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.

Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.

Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).

Névrite optique.

Accidents aigus :

30 jours

Intoxications

subaiguës

ou chroniques :

1 an

Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment :

- dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole ;

- dans les organismes de stockage de produits agricoles.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).