Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 9 du Code rural (nouveau)Abrogé
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. |
30 jours |
Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. |
30 jours |
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Ictère par hépatite, initialement apyrétique. |
30 jours |
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Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. |
7 jours |
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Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. |
3 jours |