Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 9 du Code rural (nouveau)Abrogé

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.	30 jours	Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.	30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique.	30 jours
Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes.	7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.	3 jours

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Sortie de vigueur le 7 mai 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1

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