Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 12 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Maladies causées par le mercure et ses composés
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
|
Encéphalopathie aiguë. |
10 jours |
Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de : - traitement, conservation et utilisation de semences ; - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités. |
|
Tremblement intentionnel. |
1 an |
|
|
Ataxie cérébelleuse. |
1 an |
|
|
Stomatite. |
30 jours |
|
|
Coliques et diarrhées. |
15 jours |
|
|
Néphrite azotémique. |
1 an |
|
|
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44) |
Cf. tableau 44 |