Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 12 du Code rural (nouveau)
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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Maladies causées par le mercure et ses composés
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Encéphalopathie aiguë. |
10 jours |
Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de : - traitement, conservation et utilisation de semences ; - traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités. |
Tremblement intentionnel. |
1 an |
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Ataxie cérébelleuse. |
1 an |
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Stomatite. |
30 jours |
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Coliques et diarrhées. |
15 jours |
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Néphrite azotémique. |
1 an |
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Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44) |
Cf. tableau 44 |