Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Article Tableau n° 14 du Code rural (nouveau)

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Version22/04/2005

Entrée en vigueur le 22 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

Affections causées par les ciments

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites.	30 jours	Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.
Blépharite.	30 jours
Conjonctivite.	30 jours
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44).	Cf. tableau 44

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Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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