Code rural / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 16 du Code rural (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 avril 2005
Est créé par : Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
(Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum)
|
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
|
- A - Affections dues à Mycobacterium bovis : |
|
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux. Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage. Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts. |
|
- tuberculose cutanée ou sous-cutanée ; |
6 mois |
|
|
- tuberculose ganglionnaire ; |
6 mois |
|
|
- synovite, ostéoarthrite ; |
1 an |
|
|
- autres localisations. |
6 mois |
|
|
A défaut des preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anatomopathologiques ou d'imagerie ou, à défaut, par traitement d'épreuve spécifique. |
||
|
- B - Affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. |
30 jours |
Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées. |